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droit fiscal

Le droit fiscal regroupe tout ce qui concerne le système de prélèvement des impôts, des taxes, des contributions et des cotisations sociales. Il peut se diviser en différents segments comme la fiscalité des personnes, c’est-à-dire des particuliers mais aussi la fiscalité des affaires regroupant les prélèvements au niveau des entreprises et des commerces, on différencie aussi la fiscalité immobilière et la fiscalité sur le patrimoine.

Le droit fiscal est l’une des ramifications du droit public. Il représente les autorisations légales au service de l’état et autres administrations publiques leur permettant de prélever impôts et taxes tant sur les personnes physiques que morales.

Trouvez ici tous ce que vous avez besoin en conseils juridiques en droit fiscale ,notre site met à votre disposition ses conseillers fiscalistes pour répondre à toutes vos questions en matière de fiscalité, et plus particulièrement dans les domaines suivants:


Fiscalité des sociétés
   - Impôt sur les sociétés : revue fiscale des comptes, validation du résultat fiscal
   - Élaboration des demandes de crédit d'impôt
   - Intégration fiscale

Fiscalité des personnes
   - Conseils en matière de plus values privées et plus values professionnelles
   - Toutes déclarations : IR, ISF, prêts, plus values, SCI, IFU, ...

Fiscalité locale
   - Conseil et optimisation en matière de contribution économique territoriale (CEL, CC, écrêtements Plafonnement), taxe foncière et   professionnelle,
   - Vérification de la valeur ajoutée,
   - Vérification et optimisation de la valeur locative cadastrale des locaux commerciaux et sites industriels,
   - Rédaction de toutes déclarations.

Fiscalité internationale
   - Analyse des conséquences fiscales sur les flux transfrontaliers
   - Prix de transfert

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